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1. Éditeur du site

Royal Concierge Services
Océane Deprez, Entrepreneur Individuel
1469 Chemin de la Chevalerie, 27210 Saint-Sulpice-de-Grimbouville, France
Téléphone : 06 03 82 67 78
Email : contact@royal-concierge.fr
SIRET : 981 300 031 00011 · Code NAF : 8121Z
TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base).

Directrice de la publication : Océane Deprez, en sa qualité de titulaire de l'Entrepreneur Individuel.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Téléphone : +370 5 214 3530 · Site : hostinger.fr.

3. Conception et développement

Site conçu et développé par Stellarr Studio, agence spécialisée en intelligence artificielle et développement web. stellarrstudio.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, code source, vidéos, photographies) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants).

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée. Consultez la politique de confidentialité pour connaître vos droits et le détail des traitements.

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7. Limitation de responsabilité

Royal Concierge Services s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, les informations sur ce site sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Royal Concierge Services ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ce site ou des informations qui s'y trouvent.

8. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige avec Royal Concierge Services et après tentative de résolution amiable préalable auprès de nous, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV)
BP 80 303 · 75823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

La saisine du médiateur peut se faire en ligne. Elle est gratuite pour le consommateur. La médiation ne se substitue pas à un recours juridictionnel.

9. Droit applicable et juridictions

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition contraire impérative.

10. Mentions obligatoires devis et factures

Pénalités de retard : taux directeur de la BCE majoré de 10 points. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (art. L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement (art. L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Durée de validité du devis : 30 jours minimum.